Des engagements clairs, avant de fabriquer quoi que ce soit.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande que vous passez auprès de nous : par le site, par e-mail ou par téléphone, au showroom ou lors d'une visite à votre domicile. Nous vous demandons de les accepter lors de la commande ; vous pouvez à tout moment les enregistrer ou les imprimer.

Les dérogations ne s'appliquent que si nous les confirmons par écrit. Si une clause devait être nulle, les autres clauses restent en vigueur et nous la remplaçons par une clause valable de même portée.

Nos prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison et les éventuels frais de montage sont indiqués séparément, avant votre commande. Chaque pièce fait l'objet d'un devis écrit, établi pour votre intérieur.

Un devis est valable 30 jours, sauf s'il mentionne un autre délai. Les erreurs manifestes de prix ou de description ne nous engagent pas ; nous vous en informons dès que nous les constatons.

Les photographies du site sont celles du fabricant. Les couleurs et les textures des tissus et des cuirs peuvent, à l'écran, différer de l'échantillon réel. Décidez toujours sur la base d'un échantillon réel ; nous les apportons au rendez-vous ou vous les envoyons.

Lorsque vous commandez en ligne, le contrat est conclu dès que vous confirmez la commande avec obligation de paiement et que nous la confirmons par écrit. Lorsque vous commandez sur la base d'un devis, le contrat est conclu dès que vous signez le devis ou l'acceptez par e-mail et que nous confirmons la commande.

Lorsque vous commandez lors d'une visite à votre domicile, vous recevez un exemplaire du contrat et des présentes conditions sur papier ou par e-mail. Une telle commande ouvre le droit de rétractation prévu à l'article 7.

Nous pouvons refuser une commande ou la subordonner au paiement d'un acompte, par exemple pour une adresse de livraison située hors de Belgique et des Pays-Bas ou après une commande antérieure impayée. Nous vous en informons dans un délai de 5 jours ouvrables.

Vérifiez immédiatement votre confirmation de commande : composition, dimensions, revêtement, pied et adresse de livraison. Signalez toute erreur dans un délai de 2 jours ouvrables ; passé ce délai, la commande est transmise au fabricant.

Presque chaque pièce de la collection est fabriquée pour vous : vous choisissez la composition, les éléments, le revêtement, le coloris et le pied, et ce n'est qu'ensuite que le fabricant lance la production. Une telle pièce est confectionnée selon vos spécifications. Elle ne donne pas lieu au droit de rétractation (article VI.53, 3°, du Code de droit économique) et ne peut plus être modifiée ni annulée une fois la production lancée, sauf dans les conditions prévues à l'article 9.

La confirmation de commande indique quelles pièces sont fabriquées sur commande. Les pièces standard sans choix de dimension ni de revêtement, comme un tapis de dimension fixe ou un coussin en stock, ne sont pas des pièces sur commande ; le droit de rétractation s'y applique.

À la commande, nous demandons un acompte de 40 % du prix total. Vous payez le solde avant la livraison, dès que nous confirmons la date de livraison. La production ne commence qu'après réception de l'acompte.

Vous pouvez payer par virement bancaire, par carte au showroom ou au moyen des modes de paiement que nous proposons en ligne. Nous ne facturons aucuns frais pour un mode de paiement. Les paiements en espèces sont possibles jusqu'à 3 000 euros par commande, comme la loi le prescrit.

En cas de retard de paiement, nous vous envoyons d'abord un rappel gratuit. Ce n'est que 14 jours calendrier après ce rappel que nous pouvons facturer les intérêts légaux et une indemnité forfaitaire, dans les limites du Livre XIX du Code de droit économique. Si nous ne respectons pas une obligation de paiement envers vous, par exemple un remboursement, les mêmes règles s'appliquent en votre faveur.

Le délai de livraison des pièces sur commande est généralement de 8 à 12 semaines à compter de la confirmation et de la réception de l'acompte. Le délai indiqué sur votre confirmation est indicatif, sauf si nous le mentionnons expressément comme contraignant. Nous vous tenons informé dès que le fabricant communique une date d'expédition.

Si nous n'avons pas livré dans les 30 jours suivant le délai convenu, vous pouvez nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre la commande et nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Nous livrons à domicile en Belgique et aux Pays-Bas, au tarif indiqué sur le devis, jusque dans la pièce de votre choix lorsque l'accès le permet. Vous veillez à une adresse accessible et à un passage dégagé ; mesurez à l'avance les portes, les escaliers et les ascenseurs ou demandez-nous les dimensions des pièces emballées. L'enlèvement à Westmalle est possible sur rendez-vous.

Le risque vous est transféré dès que vous, ou la personne que vous désignez, prenez possession des pièces. Vérifiez-les à la livraison et notez les dommages visibles sur le bon de livraison. Signalez-nous au plus vite tout dommage ou toute erreur de livraison, de préférence avec des photographies, afin que nous puissions le traiter immédiatement avec le transporteur et le fabricant.

Si nous ne pouvons pas livrer le jour convenu parce que l'adresse n'est pas accessible ou que personne n'est présent, nous convenons d'une nouvelle date. Nous pouvons facturer les frais d'une deuxième livraison et du stockage au-delà de 30 jours.

Lorsque vous commandez à distance (site, e-mail, téléphone) ou lors d'une visite à votre domicile, vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter de votre commande sans avoir à motiver votre décision. Le délai commence à courir le lendemain de la livraison. Ce droit ne s'applique pas aux pièces sur commande (article 4) ni aux achats effectués au showroom.

Vous exercez votre droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à nick@inici.be ou à l'aide du formulaire de la partie C. Renvoyez ou remettez les pièces dans les 14 jours suivant votre déclaration, dans l'état où vous les avez reçues. Vous pouvez les examiner et les essayer comme vous le feriez en magasin ; nous pouvons déduire une dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà.

Les frais de renvoi sont à votre charge. Les pièces volumineuses ne peuvent pas être renvoyées par la poste : nous venons les reprendre au prix coûtant, estimé à 150 à 350 euros en Belgique et aux Pays-Bas selon la distance et le volume, ou vous les rapportez vous-même à Westmalle.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant votre rétractation et au moyen du même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des pièces ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition.

Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge). Un défaut qui apparaît dans ce délai de 2 ans est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature de la pièce ou du défaut. Pour les pièces de seconde vie, qui ont déjà eu une première vie, nous convenons d'une durée de garantie de 1 an.

Signalez un défaut au plus vite, avec une description et des photographies. Nous réparons ou remplaçons d'abord, sans frais et dans un délai raisonnable ; si cela échoue ou prend trop de temps, vous avez droit à une réduction de prix appropriée ou à la résolution de la vente. Nous restons votre interlocuteur même si les pièces sont fabriquées par designwerk ; le recours contre le fabricant nous incombe.

Ne constituent pas des défauts : l'usure normale, les plis et ondulations du rembourrage souple propres au modèle, le grain naturel et les variations de teinte du cuir et du bois, les différences de couleur entre l'échantillon et la livraison dans les tolérances du fabricant, ainsi que les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un entretien inapproprié ou de modifications après la livraison. Vous recevez les instructions d'entretien du fabricant avec la livraison.

Si le fabricant accorde une garantie commerciale distincte, vous la recevez par écrit et elle s'ajoute à la garantie légale.

Si vous souhaitez annuler une commande qui ne donne pas ou plus lieu au droit de rétractation, prévenez-nous immédiatement. Tant que la production n'a pas commencé, nous annulons sans frais. Ensuite, nous pouvons facturer les frais déjà engagés, avec une indemnité d'au maximum 20 % du prix pour ces frais et la marge perdue. Nous la déduisons de l'acompte et remboursons le surplus.

Si nous annulons une commande sans motif valable, vous avez droit à la même indemnité de 20 % du prix, en plus du remboursement des sommes versées.

Nous sommes responsables conformément à la loi des pièces que nous vendons et de l'exécution du contrat. Nous ne limitons pas notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dol, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits.

Pour les autres dommages, notre responsabilité est limitée au prix de la commande, dans la mesure où la loi autorise cette limitation. Nous vous conseillons au mieux sur les dimensions, les couleurs et les combinaisons ; le choix et la prise de mesures de votre espace restent sous votre responsabilité, sauf si nous prenons expressément en charge la prise de mesures.

En cas de force majeure, comme un arrêt de production chez le fabricant, une pénurie de tissu, une grève des transports ou des mesures des pouvoirs publics, nous pouvons suspendre la livraison pendant toute sa durée. Nous vous en informons et vous communiquons un nouveau délai. Si la force majeure dure plus de 3 mois, vous comme nous pouvons résoudre la commande ; nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées.

Ce que nous faisons de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle fait partie des présentes conditions.

Commencez par nous soumettre votre réclamation : écrivez à nick@inici.be en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons dans un délai de 10 jours ouvrables avec une proposition.

Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, l'organisme belge de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une instance de règlement des litiges agréée aux Pays-Bas.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Les litiges sont portés devant le tribunal désigné par la loi, en règle générale celui de votre domicile.